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Toutes
les informations présentées dans ce dossier ne
sont qu'à titre informatif. Nous vous conseillons très
fortement de prendre
contact avec les autorités concernées pour commencer
la préparation de ce dossier.
Si
vous préférez un mariage en France, vous devez
vous adresser à la mairie qui célèbrera
le mariage, ainsi qu'à l'Ambassade
française
pour obtenir un 'visa en vue de mariage' en téléphonant
au 00
380 44 228 30 64, ou sur le site Ukraine-Europe
section Pratique.
Les pièces justificatives à présenter au
Consulat
En
ce qui concerne (le ou la) ressortissant(e) français(e)
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- Une
copie intégrale d'acte de naissance datant
de moins de 3 mois
- Une
copie de la carte d'identité ou du passeport
- Une
preuve de nationalité française
lorsque l'intéressé n'est pas
né en France (copie de la carte nationale
d'identité, certificat de nationalité
française)
- Une
attestation de résidence établie
par la mairie du domicile (ou attestation sur
l'honneur et copie d'une quittance de loyer,
EDF, avis d'imposition, ou copie de la carte
d'immatriculation consulaire si vous résidez
à l'étranger)
- Un
questionnaire à remplir (la version
présentée ici n'est qu'un exemple,
elle n'est pas légale, vous pourrez l'obtenir
en prenant contact avec l'ambassade française)
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En
ce qui concerne (le ou la) ressortissant(e) ukrainien(ne)
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- L'acte
de naissance original ou une copie certifiée
par notaire (traduction)
- Un
certificat concernant la situation matrimoniale
(et copie du jugement de divorce s'il y a lieu;
pour les veuves, acte de décès
du conjoint) (Ces documents doivent être
apostillés par les Ministères
de la Justice et des Affaires Etrangères
ukrainiens).
- Une
copie du passeport étranger ukrainien
- Un
questionnaire à remplir (la version
présentée ici n'est qu'un exemple,
elle n'est pas légale, vous pourrez l'obtenir
en prenant contact avec l'ambassade française)
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Pour
les ressortissantes françaises et franco-ukrainiennes
divorcées depuis moins de 10 mois
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- un
certificat médical attestant qu'elles ne
sont pas enceintes
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Le
certificat de capacité à mariage
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Après
la publication des bans en France et au consulat (délai
de 6 semaines environ), il est délivré
un certificat de capacité à mariage à
remettre, avec sa traduction et apostillé
par le Ministère des Affaires Etrangères
ukrainien, au bureau de l'état civil local qui
célèbrera le mariage.
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Les
démarches auprès du bureau d'état
civil ukrainien (ZAGS)
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Il vous appartiendra de vous renseigner directement
auprès du ZAGS. Tout document français,
pour être valable en Ukraine, doit obligatoirement
être revêtu de l'apostille par la Cour d'Appel
française du lieu où le document a été
émis. Le Consulat ne peut en aucun cas se substituer
à la Cour d'Appel
*
Les ressortissants français divorcés devront
présenter une copie apostillée (en France)
de leur jugement de divorce.
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Les
Contrats de mariage (avant le mariage)
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Les
contrats de mariage doivent obligatoirement être
établis avant le mariage. Pour plus d'informations
sur les mariages internationaux et les régimes
matrimoniaux, vous pouvez écrire à l'adresse
suivante :
Conseils
par des notaires
31,
rue du Général
Foy
75008
PARIS
Tél
: 01 44 90 31 28
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Après
le mariage : transcription de l'acte de mariage ukrainien
au Consulat
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Il
est vivement recommandé de procéder à
la transcription du mariage ukrainien sur les registres
de l'état civil français détenus
par le Consulat. Pour cela, la copie de l'acte de mariage
devra être apostillée comme indiqué
ci-dessus.
Le
conjoint ukrainien, après la transcription du
mariage et la délivrance du livret de famille,
peut recevoir un visa " après mariage "
qui lui permettra d'obtenir auprès de la Préfecture
un titre de séjour (s'il souhaite, avec son conjoint
français, s'établir en France).
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Adresses
de l'Ambassade française :
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Ambassade
de France à Kiev
Ukraine
Service
de la Valise Diplomatique
128bis,
rue de l'Université
75351
PARIS 07 SP
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Ambassade
de France en Ukraine
39,
rue Reitarska
01034
KIEV
Tel
: 00 380 44 228 30 64
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Site
de l'Ambassade française à Kiev : http://www.ambafrance.kiev.ua/
Contact
: laurent.avignon@diplomatie.fr
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