Mariage en Ukraine : Le dossier.

 

 

 

 

 

    

 

 

Toutes les informations présentées dans ce dossier ne sont qu'à titre informatif. Nous vous conseillons très fortement de prendre contact avec les autorités concernées pour commencer la préparation de ce dossier.
 
Si vous préférez un mariage en France, vous devez vous adresser à la mairie qui célèbrera le mariage, ainsi qu'à l'Ambassade française pour obtenir un 'visa en vue de mariage' en téléphonant au 00 380 44 228 30 64, ou sur le site Ukraine-Europe section Pratique.
 
  Les adresses des traducteurs et médecins en Ukraine agréés par le consulat français
 
Les pièces justificatives à présenter au Consulat
 

En ce qui concerne (le ou la) ressortissant(e) français(e)

  • Une copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Une copie de la carte d'identité ou du passeport
  • Une preuve de nationalité française lorsque l'intéressé n'est pas né en France (copie de la carte nationale d'identité, certificat de nationalité française)
  • Une attestation de résidence établie par la mairie du domicile (ou attestation sur l'honneur et copie d'une quittance de loyer, EDF, avis d'imposition, ou copie de la carte d'immatriculation consulaire si vous résidez à l'étranger)
  • Un questionnaire à remplir (la version présentée ici n'est qu'un exemple, elle n'est pas légale, vous pourrez l'obtenir en prenant contact avec l'ambassade française)
 

En ce qui concerne (le ou la) ressortissant(e) ukrainien(ne)

  • L'acte de naissance original ou une copie certifiée par notaire (traduction)
  • Un certificat concernant la situation matrimoniale (et copie du jugement de divorce s'il y a lieu; pour les veuves, acte de décès du conjoint) (Ces documents doivent être apostillés par les Ministères de la Justice et des Affaires Etrangères ukrainiens).
  • Une copie du passeport étranger ukrainien
  • Un questionnaire à remplir (la version présentée ici n'est qu'un exemple, elle n'est pas légale, vous pourrez l'obtenir en prenant contact avec l'ambassade française)
 

Pour les ressortissantes françaises et franco-ukrainiennes divorcées depuis moins de 10 mois

  • un certificat médical attestant qu'elles ne sont pas enceintes
 

Le certificat de capacité à mariage

Après la publication des bans en France et au consulat (délai de 6 semaines environ), il est délivré un certificat de capacité à mariage à remettre, avec sa traduction et apostillé par le Ministère des Affaires Etrangères ukrainien, au bureau de l'état civil local qui célèbrera le mariage.

 

Les démarches auprès du bureau d'état civil ukrainien (ZAGS)

* Il vous appartiendra de vous renseigner directement auprès du ZAGS. Tout document français, pour être valable en Ukraine, doit obligatoirement être revêtu de l'apostille par la Cour d'Appel française du lieu où le document a été émis. Le Consulat ne peut en aucun cas se substituer à la Cour d'Appel

* Les ressortissants français divorcés devront présenter une copie apostillée (en France) de leur jugement de divorce.

 

Les Contrats de mariage (avant le mariage)

Les contrats de mariage doivent obligatoirement être établis avant le mariage. Pour plus d'informations sur les mariages internationaux et les régimes matrimoniaux, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

              Conseils par des notaires
              31, rue du Général Foy
              75008 PARIS
              Tél : 01 44 90 31 28
 

Après le mariage : transcription de l'acte de mariage ukrainien au Consulat

Il est vivement recommandé de procéder à la transcription du mariage ukrainien sur les registres de l'état civil français détenus par le Consulat. Pour cela, la copie de l'acte de mariage devra être apostillée comme indiqué ci-dessus.

Le conjoint ukrainien, après la transcription du mariage et la délivrance du livret de famille, peut recevoir un visa " après mariage " qui lui permettra d'obtenir auprès de la Préfecture un titre de séjour (s'il souhaite, avec son conjoint français, s'établir en France).

 

Adresses de l'Ambassade française :

      Depuis la France :

      Ambassade de France à Kiev
      Ukraine
      Service de la Valise Diplomatique
      128bis, rue de l'Université
      75351 PARIS 07 SP

      Depuis l'Ukraine :

      Ambassade de France en Ukraine
      39, rue Reitarska
      01034 KIEV
      Tel : 00 380 44 228 30 64

Site de l'Ambassade française à Kiev : http://www.ambafrance.kiev.ua/

Contact : laurent.avignon@diplomatie.fr

 

 

 

 

 

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